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FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquement posées.

Chèque-déjeuner
Comment mettre en place les chèques déjeuner pour les agents de la commune ?
Congés
Existe-t-il une priorité pour le choix des périodes de congés annuels ?
Comment est calculé le nombre de congés annuels pour les agents employés à temps non complet ?
Emploi / Poste
Lors de la modification du temps de travail d'un poste à temps non complet, doit-on publier la vacance de poste dans la bourse de l'emploi notamment s'il n'y a pas saisie du CTP (pour une modification inférieure à 10 %) ?
un agent employé à temps non complet peut-il cumuler son emploi public avec une autre activité dans le secteur privé ? 
Un agent employé à temps non complet peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Quelle est la différence entre un emploi à temps non complet et un emploi à temps partiel ?
Gestion du personnel
La délivrance des livrets de formation du CNFPT est-elle gratuite ?
Doit-on délivrer un ordre de mission à un agent convoqué à une CAP ou un CTP dont il est membre pour l'utilisation de son véhicule personnel ?
Tous les actes d'une commune sont-ils communicables ?
La mise à disposition d'un non-titulaire est-elle possible ?
Un agent qui travaille le dimanche a t'il droit à un paiement en heures supplémentaires ?
Quel est le nombre de jours d'autorisations d'absence à accorder à un agent pour le décès d'un parent ?
Un agent de la commune est sapeur pompier volontaire. Il demande l'autorisation de s'absenter pour le service opérationnel ou des actions de formation au service pompier. Quelles sont nos obligations ?
Quels sont les actes à transmettre au contrôle de légalité en matière de gestion du personnel ?
Quel est le délai de préavis pour une mutation ?
Juridique
Est-on obligé de répondre aux demandes d'actes (naissance, mariage et décès) pour les recherches généalogiques ?
Doit-on envoyer par mail le compte-rendu du conseil municipal à toute personne qui en fait la demande, alors que le compte rendu est affiché, publié dans la presse et à disposition du public au secrétariat ?
Quelles sont les règles de base en matière de délégation ?
Comment réglementer la pratique des mini-motos ?
Non titulaire
Un non titulaire a-t-il droit au supplément familial de traitement ?
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